Règlement (CEE) 1346/71 du 24 juin 1971 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les flétans noirs (hippoglossus reinhardtius) de la sous
Règlement (CEE) 1346/71 du 24 juin 1971 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les flétans noirs (hippoglossus reinhardtius) de la sousAbrogé
Version31 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1346/71 du Conseil, du 24 juin 1971, portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les flétans noirs (hippoglossus reinhardtius) de la sous-position EX 03.01 |
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Version du 31 décembre 1972 • À jour
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