Règlement (CEE) 2539/72 du 4 décembre 1972 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2430/72 du Conseil
Règlement (CEE) 2539/72 du 4 décembre 1972 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2430/72 du ConseilAbrogé
Version1 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2539/72 de la Commission, du 4 décembre 1972 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2430/72 du Conseil |
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Version du 1 décembre 1972 • À jour
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