Règlement (CEE) 1305/83 du 26 mai 1983
Règlement (CEE) 1305/83 du 26 mai 1983Abrogé
Version28 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1305/83 de la Commission du 26 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1754/81 en ce qui concerne la quantité minimale de céréales pouvant être offerte à l' intervention en Grèce |
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Version du 28 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 8 paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 73,
vu le règlement (CEE) no 124/83 du Conseil, du 17 janvier 1983, portant prorogation de la période prévue à l'article 73 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de 1979 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: