Règlement (CEE) 1182/85 du 5 mai 1985
Règlement (CEE) 1182/85 du 5 mai 1985Abrogé
Version13 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1182/85 du Conseil du 5 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) no 1163/85, (CEE) no 1164/85, (CEE) no 1165/85, (CEE) no 1166/85 et (CEE) no 1167/85 |
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Texte du document
Version du 13 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: