Règlement (CEE) 794/85 du 27 mars 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 794/85 du 27 mars 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version28 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 794/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 28 mars 1985 • À jour
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