Règlement (CEE) 363/85 du 7 février 1985
Règlement (CEE) 363/85 du 7 février 1985
Version7 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 363/85 de la Commission du 7 février 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2051/75 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres pour l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires |
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Version du 7 mars 1985 • À jour
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