Règlement (CEE) 581/70 du 25 mars 1970
Règlement (CEE) 581/70 du 25 mars 1970
Version31 mars 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 581/70 de la Commission, du 25 mars 1970, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil |
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Version du 31 mars 1970 • À jour
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