Règlement (UE) 2017/2454 du 5 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2454 du 5 décembre 2017
Version18 janvier 2018
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Version18 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
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