Règlement (CEE) 696/68 du 6 juin 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 696/68 du 6 juin 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version7 juin 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 696/68 de la Commission, du 6 juin 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 7 juin 1968 • À jour
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