Règlement (CEE) 3852/88 du 12 décembre 1988
Règlement (CEE) 3852/88 du 12 décembre 1988Abrogé
Version16 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3852/88 de la Commission du 12 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Turquie |
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Version du 16 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: