Règlement (CEE) 494/76 du 9 février 1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 494/76 du 9 février 1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version6 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 494/76 du Conseil, du 9 février 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 6 mars 1976 • À jour
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