Article 43 - Registres ou comptes particuliers

1.   Les détenteurs des registres sont soumis à la tenue de registres ou de comptes particuliers d'entrées ou de sorties pour les produits suivants qu'ils détiennent à quelque titre que ce soit, y compris aux fins d'utilisation dans leurs propres installations:

a)	le saccharose;

b)	le moût de raisins concentré;

c)	le moût de raisins concentré rectifié;

d)	les produits utilisés pour l'acidification;

e)	les produits utilisés pour la désacidification;

f)	les alcools et eaux-de-vie de vin.

La tenue des registres ou de comptes particuliers ne dispense pas des déclarations visées à l’annexe V, point D.4, du règlement (CE) no 479/2008.

2.   Dans les registres ou comptes particuliers visés au paragraphe 1, sont mentionnés distinctement pour chaque produit:

a)	en ce qui concerne les entrées: i) le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que son adresse, en se référant, le cas échéant, au document qui a accompagné le transport du produit; ii) la quantité du produit; iii) la date d'entrée;

b)	en ce qui concerne les sorties: i) la quantité du produit; ii) la date d'utilisation ou de sortie; iii) le cas échéant, le nom ou la raison sociale du destinataire, ainsi que son adresse.