Règlement (CE) 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicoleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n o 1493/1999, (CE) n o 1782/2003, (CE) n o 1290/2005 et (CE) n o 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n o 2392/86 et (CE) n o 1493/1999 |
Décisions • 372
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ;
Rejet —
[…] — le règlement CE n° 436/2009 de la commission du 26 mai 2009, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ;
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n°607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n°479/2008 en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ;
Commentaires • 59
Texte du document
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