Règlement (CEE) 296/79 du 15 février 1979 portant dix
Règlement (CEE) 296/79 du 15 février 1979 portant dixAbrogé
Version19 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 296/79 de la Commission, du 15 février 1979, portant dix-septième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 19 février 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1254/78 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: