Règlement (CEE) 2663/84 du 19 septembre 1984 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 2663/84 du 19 septembre 1984 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version20 septembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2663/84 de la Commission, du 19 septembre 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 20 septembre 1984 • À jour
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