Règlement (CE) 203/2007 du 27 février 2007
Règlement (CE) 203/2007 du 27 février 2007Abrogé
Version28 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 203/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant les règlements (CE) n o 958/2006 et (CE) n o 38/2007 en vue de supprimer les restitutions à l'exportation pour certaines destinations |
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Texte du document
Version du 28 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 40, paragraphe 1, point g),
considérant ce qui suit: