Règlement (CEE) 1573/77 du 13 juillet 1977 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1976/1977
Règlement (CEE) 1573/77 du 13 juillet 1977 relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1976/1977Abrogé
Version15 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1573/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1976/1977 |
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