RÈGLEMENT (CEE) 196/91 du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importationsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations # |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu les réglementations portant organisation commune des marchés agricoles, ainsi que les réglementations arrêtées au titre de l'article 235 du traité et applicables aux marchandises résultant de la transformation des produits agricoles, et notamment celles de leurs dispositions qui permettent une dérogation au principe général du remplacement de toute restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent par les seules mesures prévues par ces réglementations,
vu la proposition de la Commission,
deux nomenclatures ont été remplacées par une nouvelle nomenclature dénommée «nomenclature combinée» (NC), dont les codes et les descriptions des marchandises se substituent, depuis le 1er janvier 1988, à ceux des deux premières nomenclatures; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: