Règlement (CEE) 2161/83 du 29 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3509/82 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente
Règlement (CEE) 2161/83 du 29 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3509/82 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférenteAbrogé
Version30 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2161/83 de la Commission du 29 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 3509/82 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente |
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Version du 30 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 13 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: