RÈGLEMENT (CE) 1316/95 du 9 juin 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
RÈGLEMENT (CE) 1316/95 du 9 juin 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version10 juin 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1316/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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