RÈGLEMENT (CE) 75/96 du 19 janvier 1996
RÈGLEMENT (CE) 75/96 du 19 janvier 1996
Version20 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 75/96 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
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Version du 20 janvier 1996 • À jour
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