Règlement (CEE) 3532/88 du 14 novembre 1988 fixant pour la campagne 1988/1989 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces orangesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3532/88 de la Commission du 14 novembre 1988 fixant pour la campagne 1988/1989 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2601/69 DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1969, PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE FAVORISER LE RECOURS A LA TRANSFORMATION POUR CERTAINES VARIETES D'ORANGES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2241/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3391/87 DU CONSEIL, DU 9 NOVEMBRE 1987 CONCERNANT DES MESURES SPECIALES POUR LA TRANSFORMATION DE CERTAINES VARIETES D'ORANGES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2241/88, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2,
DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :