1.  En effectuant les contrôles sur place, les États membres s’attachent à vérifier:

a) que les demandes de paiement présentées par les bénéficiaires peuvent être justifiées par des documents comptables ou d’autre nature, détenus par les organismes ou les entreprises qui mettent en œuvre les opérations subventionnées;

b) pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions communautaires, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis;

c) que la destination effective ou prévue de l’opération correspond aux objectifs décrits dans la demande de soutien communautaire;

d) que les opérations faisant l’objet d’un financement public ont été mises en œuvre conformément aux règles et aux politiques communautaires, notamment aux règles relatives aux appels d’offres publics et aux normes obligatoires pertinentes fixées par la législation nationale ou dans le programme de développement rural.

2.  Les contrôles sur place couvrent tous les engagements et obligations du bénéficiaire qui peuvent être contrôlés au moment de la visite.

3.  Sauf circonstances exceptionnelles dûment enregistrées et justifiées par les autorités nationales, les contrôles sur place comportent une visite sur les lieux de l’opération ou, s’il s’agit d’une opération incorporelle, une visite au promoteur de l’opération.

4.  Seuls les contrôles qui satisfont à toutes les exigences du présent article peuvent être pris en compte pour le calcul du taux de contrôle fixé à l’article 27, paragraphe 2.