Règlement (CEE) 937/80 du 14 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous
Règlement (CEE) 937/80 du 14 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sousAbrogé
Version21 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 937/80 de la Commission, du 14 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, pour bébés, de la catégorie 68 (code 0680), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil |
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Version du 21 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :