Règlement (CE) 802/2001 du 25 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) 802/2001 du 25 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98
Version27 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 802/2001 de la Commission du 25 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 |
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