Règlement (CEE) 2232/87 du 23 juillet 1987 portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 2232/87 du 23 juillet 1987 portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur des céréalesAbrogé
Version31 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2232/87 de la Commission du 23 juillet 1987 portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur des céréales |
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Version du 31 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: