Règlement (CEE) 1503/76 du 21 juin 1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan
Règlement (CEE) 1503/76 du 21 juin 1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan
Version1 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1503/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 114,
vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération commerciale négocié entre la Communauté et la république islamique du Pakistan,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: