Rectificatif au règlement (CE) n o 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil ( JO L 219 du 10.8.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil ( JO L 219 du 10.8.2006 )
Version25 août 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil ( JO L 219 du 10.8.2006 ) |
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