Règlement (CE) 2504/1999 du 26 novembre 1999 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 142e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
Règlement (CE) 2504/1999 du 26 novembre 1999 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 142e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91
Version27 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2504/1999 de la Commission, du 26 novembre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 142e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91 |
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