Règlement (CEE) 3422/92 du 27 novembre 1992 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire
Règlement (CEE) 3422/92 du 27 novembre 1992 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire
Version28 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3422/92 de la Commission, du 27 novembre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire |
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Version du 28 novembre 1992 • À jour
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