RÈGLEMENT (CE) 2742/95 du 28 novembre 1995 relatif au transfert de 100 000 tonnes d'orge et 100 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
RÈGLEMENT (CE) 2742/95 du 28 novembre 1995 relatif au transfert de 100 000 tonnes d'orge et 100 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version29 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2742/95 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1995 relatif au transfert de 100 000 tonnes d'orge et 100 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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