Règlement (CEE) 3129/82 du 24 novembre 1982
Règlement (CEE) 3129/82 du 24 novembre 1982Abrogé
Version28 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3129/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1943/82 portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1982/1983 |
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Version du 28 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: