Règlement (CE) 1333/1999 du 23 juin 1999
Règlement (CE) 1333/1999 du 23 juin 1999
Version1 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1333/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 |
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Version du 1 juillet 1999 • À jour
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