Règlement (CEE) 1291/76 du 1er juin 1976 portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres
Règlement (CEE) 1291/76 du 1er juin 1976 portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membresAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1291/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant suspension temporaire et totale des droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits chimiques importés des nouveaux États membres |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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