Règlement 219/66/CEE du 7 décembre 1966 fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour le premier trimestre 1967
Règlement 219/66/CEE du 7 décembre 1966 fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour le premier trimestre 1967Abrogé
Version26 décembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 219/66/CEE du Conseil, du 7 décembre 1966, fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour le premier trimestre 1967 |
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Version du 26 décembre 1966 • À jour
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