Règlement (CEE) 3892/89 du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1990)
Règlement (CEE) 3892/89 du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1990)Abrogé
Version27 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3892/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1990) |
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Version du 27 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 571/89 ( 2 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :