Règlement (CE) 416/2002 du 5 mars 2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne
Règlement (CE) 416/2002 du 5 mars 2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en EspagneAbrogé
Version6 mars 2002
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Version15 mars 2002
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Version16 avril 2002
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Version19 octobre 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission du 5 mars 2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne |
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Version du 19 octobre 2002 • À jour
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