Règlement (CE) 2135/97 du 24 juillet 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne
Règlement (CE) 2135/97 du 24 juillet 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenneAbrogé
Version5 novembre 1997
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Version1 janvier 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2135/97 du Conseil du 24 juillet 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne |
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Version du 1 janvier 2000 • À jour
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