Règlement d’exécution (UE) 2023/931 du 8 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/931 du 8 mai 2023
Version30 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/931 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 30 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et en particulier son article 12,
considérant ce qui suit: