Règlement (CE) 2256/2004 du 14 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2256/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 747/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Égypte, de Malte et de Chypre et les quantités de référence pour certains produits originaires de Malte et de Chypre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (1), et notamment son article 57, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 (2), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: