Règlement (CEE) 1498/77 du 4 juillet 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 1498/77 du 4 juillet 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie
Version5 juillet 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1498/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie |
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Version du 5 juillet 1977 • À jour
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