Règlement (CEE) 1222/89 du 3 mai 1989 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz
Règlement (CEE) 1222/89 du 3 mai 1989 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de rizAbrogé
Version14 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1222/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz |
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Version du 14 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1219/89 ( 2 ), et notamment son article 8 bis paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :