Règlement (CEE) 3693/89 du 4 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels (1990)
Règlement (CEE) 3693/89 du 4 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels (1990)Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3693/89 du Conseil du 4 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels (1990) |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: