Rectificatif au règlement (CE) no 1870/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2595/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production, dans la Communauté de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 179 du 29 juillet 1995.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1870/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2595/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production, dans la Communauté de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 179 du 29 juillet 1995.)
Version13 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1870/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2595/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production, dans la Communauté de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 179 du 29 juillet 1995.) |
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Version du 13 janvier 1996 • À jour
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