Règlement (CE) 882/2002 du 28 mai 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 2441/2001 de la Commission(5).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: