Règlement (CEE) 1129/82 du 12 mai 1982 fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) pour la troisième adjudication partielle effectuée
Règlement (CEE) 1129/82 du 12 mai 1982 fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) pour la troisième adjudication partielle effectuée
Version13 mai 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1129/82 de la Commission, du 12 mai 1982, fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) pour la troisième adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 434/82 |
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Version du 13 mai 1982 • À jour
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