Règlement (CEE) 490/81 du 25 février 1981 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 490/81 du 25 février 1981 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention
Version27 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 490/81 de la Commission, du 25 février 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention |
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Version du 27 février 1981 • À jour
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