Règlement (CEE) 1808/85 du 28 juin 1985
Règlement (CEE) 1808/85 du 28 juin 1985Abrogé
Version29 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1808/85 de la Commission du 28 juin 1985 modifiant le règlement no 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses |
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Version du 29 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: