Règlement (CEE) 6/87 du 2 janvier 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Chypre
Règlement (CEE) 6/87 du 2 janvier 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Chypre
Version3 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 6/87 de la Commission, du 2 janvier 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Chypre |
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1. L’invocabilité de moyens nouveaux devant les juridictions de l’Union européenne.
Village Justice · 19 juillet 2013
2. 2004 consolidé et de son règlement d’application (CE) n° 687
cleiss.fr
3. 2004 consolidé et de son règlement d’application (CE) n° 687
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Version du 3 janvier 1987 • À jour
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