Règlement (CEE) 2692/89 du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion
Règlement (CEE) 2692/89 du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la RéunionAbrogé
Version10 septembre 1989
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Version3 juillet 1999
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Version14 juillet 2004
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Version29 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2692/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion |
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Version du 29 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (2), et notamment son article 11 bis paragraphe 6 et son article 27,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: